Mentions légales
Éditeur du site :
Le site asiro-editions.com est édité par l'association Asiro éditions, association loi 1901 dont le siège social est situé à L’Isle-adam. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : bonjour@asiro-editions.com.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site asiro-editions.com (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l'association Asiro éditions ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
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3. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi du 20 juin 2018), et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), l’association Asiro éditions s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par les utilisateurs du site.
Finalité de la collecte :
Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à la gestion des commandes, à la communication avec les clients et à la gestion des newsletters si l'utilisateur s'abonne à celle-ci.
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Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : bonjour@asiro-editions.com.
4. Cookies
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5. Responsabilité
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Asiro éditions n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers, et l’activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Modification des mentions légales
L'association Asiro éditions se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables immédiatement après leur mise en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site asiro-editions.com sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Legal Notice
1. Website Publisher:
The site asiro-editions.com is published by the association Asiro éditions, a non-profit association under French law 1901, with its registered office located in L'Isle-Adam. For any inquiries, you can contact us by email at: bonjour@asiro-editions.com.
2. Intellectual Property
All content on the site asiro-editions.com (texts, images, photographs, graphics, logos, videos, etc.) is the exclusive property of the association Asiro éditions or their respective authors and is protected by applicable intellectual property laws. Any reproduction or representation, in whole or in part, of this content without the prior written permission of Asiro éditions is prohibited and constitutes copyright infringement, which may result in civil and criminal liability.
3. Collection and Processing of Personal Data
In compliance with the applicable legislation, particularly Law No. 78-17 of January 6, 1978, relating to information technology, files, and freedoms (amended by Law No. 2018-493 of June 20, 2018), and Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and Council of April 27, 2016, regarding the protection of personal data (GDPR), Asiro éditions is committed to respecting the confidentiality of personal data provided by website users.
Purpose of Data Collection:
The personal data collected on this site is used for order processing, communication with customers, and managing newsletters if the user subscribes to them. The information collected via the order form is necessary to process and ship orders.
User Rights:
In accordance with regulations, you have the right to access, rectify, object to, delete your personal data, as well as the right to data portability. To exercise these rights, you can contact us by email at: bonjour@asiro-editions.com.
4. Cookies
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5. Liability
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6. Hyperlinks
The site may contain links to other websites. These links are provided for convenience only. Asiro éditions assumes no responsibility for the content of third-party sites, and activating these links is at the user's own risk.
7. Modification of Legal Notice
Asiro éditions reserves the right to modify these legal notices at any time. Changes will be published on this page and will apply immediately upon posting. It is therefore advised to consult this page regularly to be aware of any changes.
8. Applicable Law and Competent Jurisdiction
These legal notices are governed by French law. Any dispute related to the use of the site asiro-editions.com shall be under the exclusive jurisdiction of French courts.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par l'association Asiro éditions, dont le siège social est situé à l'Isle-Adam, via son site internet asiro-editions.com. Toute commande effectuée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur ce site sont exclusivement des livres d'art, des livres de photographie et autres produits éditoriaux créés par l'association Asiro éditions. Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur la fiche produit sur le site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable (si applicable).
Exonération de TVA :
En tant qu'association exonérée de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les prix des produits affichés sur notre site sont hors taxe (HT). Aucun montant de TVA ne sera ajouté au prix de vente. Les clients sont donc informés que les prix indiqués ne comprennent pas la TVA, conformément à notre statut fiscal.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés lors de la validation de la commande, en fonction de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi par le client.
4. Commande
La commande se fait en ligne via le site asiro-editions.com. Le client choisit les produits qu’il souhaite acheter, puis les ajoute à son panier. Avant de valider la commande, le client a la possibilité de vérifier et modifier sa commande. La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir confirmé ses informations.
5. Paiement
Le paiement des produits se fait exclusivement via PayPal. Le client peut choisir de payer via son compte PayPal ou en utilisant une carte bancaire via le service PayPal (sans avoir besoin de créer un compte PayPal). Les informations de paiement sont entièrement traitées par PayPal et sont sécurisées selon les normes en vigueur.
6. Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. La maison d’édition organises ses envois une fois par semaine. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et seront affichés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le client devra assumer les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter l’association à l’adresse email suivante : bonjour@asiro-editions.com. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
L’association s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter la commande et seront utilisées uniquement dans ce cadre. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles en contactant l’association à bonjour@asiro-editions.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site asiro-editions.com (textes, images, photos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de l’association Asiro éditions ou des auteurs des ouvrages. Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter l’association à l’adresse email suivante : bonjour@asiro-editions.com. Si le litige ne peut être résolu amiablement, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le client pourra consulter la plateforme de médiation européenne en ligne.
11. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
L’isle-Adam, 14/04/25
Terms and Conditions of Sale (T&Cs)
1. Introduction
These Terms and Conditions of Sale (T&Cs) govern all product sales offered by the association Asiro éditions, whose registered office is located in Isle-Adam, through its website asiro-editions.com. Any order placed on this site implies full acceptance of these T&Cs without reservation.
2. Products
The products offered for sale on this site are exclusively art books, photography books, and other editorial products created by the association Asiro éditions. The characteristics of each product are presented on the product page on the site.
3. Prices
The prices of the products are indicated in euros (€) and include the applicable VAT (if applicable).
VAT Exemption:
As a VAT-exempt association, in accordance with Article 293 B of the French General Tax Code, the prices displayed on our site are exclusive of tax (HT). No VAT will be added to the sale price.
Shipping fees are not included in the price and will be added during the checkout process, based on the shipping address and the chosen shipping method.
4. Order
Orders are placed online via the website asiro-editions.com. The customer selects the products they wish to purchase and adds them to their cart. Before confirming the order, the customer has the opportunity to review and modify the order. The order is confirmed when the customer clicks on the "Confirm Order" button after reviewing their information.
5. Payment
Payment for the products is made exclusively via PayPal. The customer can choose to pay through their PayPal account or by using a credit card via PayPal (without needing to create a PayPal account). Payment information is fully processed by PayPal and is secured according to industry standards.
6. Shipping
Products will be shipped to the delivery address provided by the customer during the order process. The delivery time indicated when placing the order is purely for informational purposes and is not guaranteed. Orders are shipped once a week. Shipping fees are calculated based on the destination and will be displayed during the order process.
7. Right of Withdrawal
In accordance with applicable law, the customer has a period of 14 calendar days from the receipt of the products to exercise their right of withdrawal. The product must be returned in its original condition, unopened, and in its original packaging. The customer will be responsible for the return shipping costs.
To exercise this right, the customer can contact the association via email at bonjour@asiro-editions.com. A refund will be issued within 14 days after receiving the returned product.
8. Protection of Personal Data (GDPR)
The association is committed to complying with data protection legislation (GDPR). Information collected during the order process is necessary to process the order and will be used exclusively for this purpose. The customer has the right to access, rectify, delete, and oppose their personal data by contacting the association at bonjour@asiro-editions.com.
9. Intellectual Property
All content on the site asiro-editions.com (texts, images, photos, graphics, etc.) is protected by copyright. It is the exclusive property of the association Asiro éditions or the authors of the works. Any reproduction, distribution, or use of the content without prior authorization is prohibited. Any violation may lead to legal action.
10. Disputes and Mediation
In the event of a dispute, the customer can contact the association via email at bonjour@asiro-editions.com. If the dispute cannot be resolved amicably, the customer can resort to consumer mediation. The customer can visit the European Online Dispute Resolution (ODR) platform here: [link to the ODR platform].
11. Modification of T&Cs
The association reserves the right to modify these Terms and Conditions of Sale at any time. The applicable conditions will be those in effect at the time the order is placed by the customer.